Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "Atelier Malé" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "atelier-male.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Malé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de atelier-male.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Malé.
Atelier Malé se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Atelier Malé.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix des produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Atelier Malé se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le montant total de la commande (TTC) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, réglé en euros et en ligne.
ARTICLE 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l'Acheteur se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas Atelier Malé peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Atelier Malé s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.
ARTICLE 5 – COMMANDES EN LIGNE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les bijoux, hors frais de port.
ARTTICLE 6 - RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation. Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu'un article arrive endommagé ou que celui-ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir Atelier Malé par mail après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, Atelier Malé ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement. Avant tout retour vous devez en faire la demande à Atelier Malé par e-mail : contact@atelier-male.com Une fois celle-ci acceptée vous pourrez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Atelier Malé (Marine Gerbet) 156 rue Marcel Mérieux. En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier Malé procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Les articles suivants ne peuvent être repris, ni échangés :
- Les bijoux en promotions
- Les bijoux personnalisés.
ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis sont expédiés sous 24 à 48 heures.
Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Atelier Malé. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Atelier Malé n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature.
La réclamation d'un article manquant dans une commande doit être transmise à Atelier Malé le jour même de la réception du colis.
Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible. En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail contact@atelier-male.com sous un délai maximum de 24 heures à réception de votre colis.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Malé qui le remboursera en avoir sur le site atelier-male.com
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@atelier-male.com
Toutes réclamations pour une commande sera impossible au-delà de 60 jours à date de facturation.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Atelier Malé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l’entreprise Atelier Malé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise Atelier Malé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site "atelier-male.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Atelier Malé.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise Atelier Malé.
ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’entreprise Atelier Malé se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@atelier-male.com et mentionner en objet "Données à caractère personnel" Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l'outils Paypal ou tout autre type de paiement.
ARTICLE 13 - ARCHIVAGE - PREUVE
Atelier Malé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Atelier Malé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 - REGLEMENT DES LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.